Intervention de Daniel Soulage

Les départements jouent un rôle majeur dans les domaines de l'eau et de l'assainissement. Ainsi, en 1999, ils finançaient 24, 9 % des dépenses des administrations consacrées aux eaux usées.

Par ailleurs, ils apportent aux communes rurales un soutien financier qui est primordial. En effet, celles-ci, en dépit des progrès de l'intercommunalité, n'ont pas les moyens financiers pour assumer pleinement leurs compétences dans le domaine de l'eau et de l'assainissement. Or, leurs obligations sont de plus en plus lourdes.

Les départements ayant un rôle primordial à jouer pour venir en aide aux communes rurales, cet amendement a pour objet de leur permettre de disposer d'une ressource de financement adaptée, afin qu'ils puissent financer ces actions.

La création de ce fonds serait, bien entendu, facultative. Il serait alimenté par une contribution pour l'alimentation en eau et l'assainissement, assise sur le volume d'eau annuel facturé à tout abonné du service public de distribution d'eau, dans la limite de 6000 mètres cubes.

Je tiens à souligner que notre amendement diffère des précédents quant aux missions financées par ce fonds. En effet, nous estimons que doivent y être éligibles les frais engagés pour favoriser le regroupement des syndicats de distribution d'eau et les frais supportés par les propriétaires pour la construction et l'entretien d'un ouvrage d'assainissement autonome, comme nous l'avons déjà proposé dans notre précédent sous-amendement.