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Intervention de Pierre Jarlier
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 28, amendements 62 143
Pierre Jarlier, rapporteur pour avis :Je me permets de faire remarquer que l'amendement n° 62 de la commission des affaires économiques et l'amendement n° 143 de la commission des lois sont identiques. Les sous-amendements de Mme Payet, de M. Giraud, de Mme Gourault et de M. Dubois, auxquels je suis favorable, ont été adoptés dans le cadre de ces deux amendements. Par conséquent, si ces derniers n'étaient pas adoptés, les sous-amendements disparaîtraient.
