Intervention de Daniel Soulage

Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 31

Photo de Daniel SoulageDaniel Soulage :

La commission locale de l'eau peut décider de confier certaines missions liées à l'élaboration, à la révision et au suivi de l'application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux à un établissement public territorial de bassin ou à un groupement de communes. Il paraît important d'associer à ces missions les chambres consulaires, qui agissent sur ce même territoire. En effet, celles-ci peuvent conduire, par exemple, des actions d'animation de bassin versant utiles à l'obtention des objectifs recherchés par le schéma d'aménagement et de gestion des eaux.

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