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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 35, amendement 160
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 160 est présenté par Mme Keller, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° 500 est présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger comme suit le cinquième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-8 du code de l'environnement :
« Le président est élu par les représentants des deux premiers collèges. »
La parole est à M. Gérard Longuet, en remplacement de Mme Fabienne Keller, rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 160.
