Intervention de Pierre Jarlier

Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 35, amendements 160 145 50

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier, rapporteur pour avis :

L'amendement n° 160 satisfait à la première partie de l'amendement n° 145, puisqu'il ne permet pas aux représentants de l'Etat de participer à l'élection du président ; compte tenu de la nouvelle composition du comité de bassin, qui permet d'avoir 50 % d'élus au sein du comité, il n'est pas nécessaire de préciser que le président doit être élu parmi le collège des élus puisque ceux ci possèdent une majorité.

Je me rallie donc à la position du rapporteur de la commission des affaires économiques : je retire aussi mon amendement.

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