Intervention de Pierre Jarlier

Cet amendement a pour objet de déterminer le montant global des subventions versées sur le territoire des départements situés dans le bassin.

Lorsqu'un département participe au financement de tels travaux, il passe avec l'agence de l'eau une convention par laquelle celle-ci lui confie la répartition et le versement de ce montant en fonction de critères déterminés dans la convention.

Ainsi, les départements et les agences de l'eau coordonneront leurs interventions et les communes bénéficieront d'un guichet unique, mesure très attendue par les maîtres d'ouvrage puisqu'elle entraînera une simplification administrative de la procédure d'instruction des dossiers.