Intervention de Pierre Jarlier

Cet amendement est important pour la poursuite des politiques territoriales de gestion de l'eau à l'échelle des bassins versants dans le cadre des contrats de rivière, politiques dont le succès mérite d'être souligné. Il faut aussi saluer l'engagement des élus, à l'échelle des bassins versants, qui a suscité des actions intercommunales, voire bien au-delà.

Cet amendement a pour objet de prévoir, dans les orientations prioritaires des programmes pluriannuels d'intervention des agences de l'eau pour les années 2007 à 2012, la participation à l'élaboration et au financement des contrats de rivière, de baie ou de nappe.

La directive-cadre européenne de 2000 pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau fixe comme objectif un bon état de l'ensemble des eaux pour 2015. La façon dont sont entretenus les cours d'eau influera beaucoup pour le respect de cet objectif. La nature des travaux envisagés a donc une très grande importance.

Depuis le lancement de la procédure des contrats de rivière en 1981, plus de 170 contrats de rivière et de baie ont été engagés, dont une soixantaine sont achevés. Plus de 10 % du territoire national est concerné, principalement dans le sud de la France. Le montant total des contrats signés est de plus de 2 millions d'euros.

Un décroisement des financements de l'Etat et des agences de l'eau a été réalisé en application d'une circulaire du 30 janvier 2004. Ainsi, pour les nouveaux contrats, les agences de l'eau ont à définir les travaux et les actions éligibles à leurs financements au titre des contrats de rivière ou de baie. L'Etat, pour sa part, n'apporte plus son concours qu'aux travaux de prévention des risques d'inondations et de restauration ou de protection des zones humides.

Il importe donc, compte tenu de cette évolution, de s'assurer que les agences participeront bien à l'élaboration et au financement des contrats de rivière, de baie ou de nappe.

J'en profite pour vous demander, monsieur le ministre, si, pour les contrats de rivière en cours, les agences de l'eau reprendront intégralement le financement prévu initialement.