Intervention de Pierre Jarlier

Je voudrais tout d'abord profiter de cette occasion pour répondre à Mme Bricq, qui a indiqué tout à l'heure que j'avais proposé de fixer un plafond de dépenses de 150 millions d'euros pour les interventions en faveur des communes rurales, alors qu'il s'agira, je le répète, d'un plancher.

C'est bien ce que prévoient nos deux amendements identiques ; ils devraient d'ailleurs satisfaire a posteriori les amendements n°s 607 du groupe socialiste et 200 de M. Giraud, qui tendaient à prévoir, à l'article 35, que l'effort de solidarité au profit des communes rurales soit fixé, pour le groupe socialiste, au montant perçu au titre du FNDAE pour l'année 2002 et, pour M. Adrien Giraud, à la moyenne des ressources des cinq dernières années du même fonds.

En effet, il s'agit d'inscrire dans la loi que les agences de l'eau devront consacrer au moins 150 millions d'euros chaque année, de 2007 à 2012, à la solidarité envers les communes rurales et leurs groupements, ce qui représente le maximum des crédits dont a disposé le FNDAE avant sa suppression.