Intervention de Roland du Luart

L'ordre du jour appelle l'examen des demandes d'autorisation des missions d'information suivantes.

Tout d'abord, une demande présentée par la commission des lois tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner deux missions d'information :

- l'une en vue de mener, dans plusieurs capitales des États membres de l'Union européenne, des missions de contact avec les parlementaires de ces pays au sujet du processus de ratification de la Constitution européenne ;

- l'autre pour organiser des déplacements en Allemagne et aux Pays-Bas, afin d'approfondir la question des mesures de sûreté concernant les personnes considérées comme dangereuses ;

Ensuite, une demande présentée par la commission des affaires étrangères tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information qui se rendrait en Chine pour apprécier les objectifs de la politique étrangère de ce pays ainsi que l'évolution de son outil militaire.

Il a été donné connaissance de ces demandes au Sénat au cours de sa séance du mardi 24 janvier 2006.

Je vais consulter le Sénat sur ces demandes.

Il n'y a pas d'opposition ?...

En conséquence, les commissions intéressées sont autorisées, en application de l'article 21 du règlement, à désigner ces missions d'information.