Intervention de Roland du Luart

Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence, amendement 100

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins (nos 114, 159).

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 100 rectifié bis tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 quater.

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