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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article additionnel après l'article 10 quater, amendement 100
Roland du Luart, président :L'amendement n° 100 rectifié bis, présenté par MM. A. Dupont, Revet et J. Blanc, est ainsi libellé :
Après l'article 10 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 332-19 du code de l'environnement est ainsi rédigé :
« Art. L. 332-19 - Les réserves naturelles créées antérieurement à la publication de la loi n°... .. du... relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins sont soumises aux dispositions du présent chapitre. »
La parole est à M. Charles Revet.
