Intervention de Dominique Braye

Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article additionnel avant l'article 10 quinquies

Photo de Dominique BrayeDominique Braye :

Cet amendement vise à mieux rédiger l'article L. 333-1 du code de l'environnement et à renforcer le lien entre la volonté des collectivités territoriales, exprimée dans les chartes des parcs naturels régionaux, et les directives de protection et de mise en valeur paysagère adoptées par l'État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion