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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article additionnel avant l'article 10 quinquies, amendement 173
Roland du Luart, président :L'amendement n° 173 rectifié, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :
Avant l'article 10 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 333-1 du code de l'environnement est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :
« Elle comporte un plan élaboré à partir d'un inventaire du patrimoine indiquant les différentes zones du parc et leur vocation. La charte intègre les orientations et les principes fondamentaux de protection des structures paysagères sur le territoire du parc. »
La parole est à Mme Françoise Férat.
