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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article additionnel avant l'article 10 quinquies, amendement 111
Roland du Luart, président :Je suis donc saisi des deux amendements suivants.
L'amendement n° 111 rectifié bis, présenté par MM. Braye, Béteille et Poniatowski, Mme Gousseau, M. Portelli et Mme Malovry, est ainsi libellé :
Avant l'article 10 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l'article L. 333-1 du code de l'environnement est ainsi rédigé :
« La charte du parc détermine pour le territoire les orientations de protection, de mise en valeur et de développement et les mesures permettant de les mettre en oeuvre. Elle comporte un plan élaboré à partir d'un inventaire du patrimoine indiquant les différentes zones du parc et leur vocation. La charte détermine les orientations et les principes fondamentaux de protection des structures paysagères sur le territoire du parc. »
L'amendement n° 173 rectifié bis, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :
Avant l'article 10 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 333-1 du code de l'environnement est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :
« Elle comporte un plan élaboré à partir d'un inventaire du patrimoine indiquant les différentes zones du parc et leur vocation. La charte détermine les orientations et les principes fondamentaux de protection des structures paysagères sur le territoire du parc. »
La parole est à Mme Jacqueline Alquier, pour explication de vote.
