Intervention de Roland du Luart

Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article additionnel avant l'article 10 quinquies, amendement 173

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 10 quinquies et l'amendement n° 173 rectifié bis n'a plus d'objet.

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