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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 10 quinquies, amendement 112
Roland du Luart, président :L'amendement n° 112 rectifié, présenté par MM. Braye, Béteille et Poniatowski, Mme Gousseau, M. Portelli et Mme Malovry, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 333-1 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque des changements dans les circonstances de droit ou de fait ne permettent pas à la région de conduire la révision à son terme avant l'expiration du classement, celui-ci peut être prolongé par décret pour une durée maximale de deux ans. Ce décret est pris à la demande de la région sur proposition de l'organisme de gestion et sans qu'il soit besoin de procéder aux consultations préalables prévues à l'occasion du classement initial et de son renouvellement. »
La parole est à M. Dominique Braye.
