Intervention de Roland du Luart

Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 10 quinquies, amendements 41 174 112

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n° 41, 174 rectifié et 112 rectifié ?

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