Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Articles additionnels après l'article 10 quinquies, amendement 95
Roland du Luart, président :L'amendement n° 95, présenté par M. Raoult, Mme Alquier, M. Dauge, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Pastor, Piras, Bel, Teston, Trémel et Lise, Mme Herviaux, MM. Courteau et Dussaut, Mme Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Raoul, Reiner, Ries, Saunier et Caffet, Mme Hurel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 10 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le cinquième alinéa de l'article L. 333-1 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les plans et schémas d'orientation pris en matière de protection de l'environnement, d'aménagement et de développement du territoire, recouvrant totalement ou partiellement le territoire d'un parc naturel régional, doivent être compatibles avec les orientations et les mesures de sa charte. »
La parole est à M. Paul Raoult.
