Intervention de Jean-Pierre Vial

J'ai bien entendu les propos de Mme le ministre et de M. le rapporteur. Le sujet que nous étudions fait apparaître une vraie difficulté. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois qu'il est évoqué. Il a souvent été abordé à l'occasion de l'examen de textes relatifs à l'urbanisme.

Pendant un certain temps, nombre de personnes ont considéré que la charte valait SCOT. J'ai d'ailleurs entendu exposer ce point de vue lors de réunions, y compris en séance plénière ici même.

Toutefois, dans certains cas, des territoires sont imbriqués. Ainsi, en tant que président d'un syndicat mixte, je suis en train de mettre en place un SCOT dont l'un des cantons se situe sur le territoire d'un parc naturel régional. Il y a donc chevauchement entre les deux. Voilà quelque temps, on me disait que cette situation ne soulevait pas de difficulté et que, la charte valant SCOT, il suffisait de mettre en place les SCOT pour qu'une harmonisation intervienne.

Depuis quelques mois, on me soutient que la charte ne vaut pas SCOT mais que la situation n'est pas plus compliquée puisque ladite charte comporte des éléments de référence. Il convient alors d'intégrer les éléments de référence dans le SCOT.

Cependant, nous allons nous trouver avec un territoire qui aura trois sections : une section SCOT hors parc, une section SCOT qui intégrera la charte comme élément du SCOT pour ce qui concerne la partie du territoire qui se situe sur le parc, et une section parc qui sera dans une situation en quelque sorte innommée. Il y a une vraie difficulté.

Je comprends bien que la situation n'est pas simple. Toutefois, à partir du moment où une démarche est mise en oeuvre, il faut lui donner une portée juridique, faute de quoi, d'un point de vue pratique, la situation sera inconfortable.

Madame le ministre, je m'en remets à votre décision. Mais sur ce sujet, dont le traitement est reporté de débat en débat, il est utile d'engager une réelle discussion.