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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 11, amendement 99
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 99 rectifié, présenté par Mme Y. Boyer, MM. Le Pensec, Marc et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le septième alinéa (6°) du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 334-1 du code de l'environnement :
« 6° Les parties maritimes du domaine relevant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
La parole est à Mme Yolande Boyer.
