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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 11, amendement 42
Roland du Luart, président :L'amendement n° 42, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le septième alinéa (6°) du III du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 334-1 dans le code de l'environnement, après le mot :
affecté
insérer les mots :
attribué, confié
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 42 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 99 rectifié.
