Intervention de Roland du Luart

Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 11, amendement 42

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 42 est retiré.

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 99 rectifié ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion