Intervention de Roland du Luart

Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 11, amendement 43

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 43, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 334-2 dans le code de l'environnement, remplacer les mots :

des usagers de la mer

par les mots :

d'usagers

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion