L'amendement n° 44, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 334-2 dans le code de l'environnement, remplacer les mots :
et du personnel
par les mots :
d'un représentant des organisations syndicales du personnel représentatives au plan national
La parole est à M. le rapporteur.