Intervention de Roland du Luart

Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 11, amendement 44

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 44, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 334-2 dans le code de l'environnement, remplacer les mots :

et du personnel

par les mots :

d'un représentant des organisations syndicales du personnel représentatives au plan national

La parole est à M. le rapporteur.

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