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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 11, amendement 44
Roland du Luart, président :L'amendement n° 44, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 334-2 dans le code de l'environnement, remplacer les mots :
et du personnel
par les mots :
d'un représentant des organisations syndicales du personnel représentatives au plan national
La parole est à M. le rapporteur.
