L'amendement n° 197, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 334-5 du code de l'environnement, remplacer les mots :
l'espace maritime
par les mots :
le milieu marin
La parole est à M. le rapporteur.