Intervention de Roland du Luart

Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 11 ter, amendement 108

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 108 n'est pas soutenu.

La parole est à M. Dominique Braye, pour présenter l'amendement n° 114 rectifié.

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