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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 11 ter, amendement 47
Roland du Luart, président :Nous en revenons à la division et à son intitulé, précédemment réservés.
Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 47 est présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission.
L'amendement n° 109 est présenté par M. Le Grand.
L'amendement n° 128 est présenté par Mme Didier, MM. Billout, Coquelle et Le Cam, Mme Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cette division et son intitulé.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 47.
