Intervention de Paul Blanc

L'objet de cet amendement est de proposer une nouvelle rédaction de l'article 12, afin que soient prises en considération les aménités offertes par de nombreuses communes à la nation, ainsi que les charges et le manque à gagner induits par le poids des contraintes liées aux territoires à haute valeur patrimoniale et environnementale.

Il est proposé de créer une nouvelle attribution au sein de la part de péréquation de la dotation de solidarité rurale, la DSR, en faveur de ces communes.

Ainsi seraient compensées les charges d'entretien assumées par ces communes, qui sont dotées de territoires dont le régime particulier de protection génère de nombreuses charges, exigences ou restrictions, notamment en matière d'aménagement et de développement.

J'ajouterai que nous reprenons ici un amendement déjà présenté dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, qui tendait à insérer un article additionnel après l'article 84 de cette loi de finances.

Il avait été convenu en séance publique que la discussion de cet amendement serait renvoyée à l'examen du projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins. Nous y sommes !