Intervention de François Trucy

Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article additionnel après l'article 13

Photo de François TrucyFrançois Trucy :

La remarque de notre collègue est parfaitement légitime, mais, si la commission des finances passe au crible tous les amendements quels qu'ils soient pour vérifier s'ils tombent ou non sous le couperet de l'article 40 de la Constitution, elle devrait disposer de beaucoup plus de temps pour apprécier le « poids » de chaque article dans chaque projet de loi. Vaste chantier !

Peut-être les ministres pourraient-ils ou devraient-ils être en mesure de nous donner les indications nécessaires, mais c'est en tout cas la raison pour laquelle nous en sommes réduits à ce dialogue un peu limité que je regrette comme vous, mon cher collègue.

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