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L'amendement n° 149 rectifié, présenté par MM. Vial, Émin, Carle, Saugey, P. Blanc, Buffet, Hérisson, Belot, Fouché, Doligé et Fournier, est ainsi libellé :
Supprimer le I de cet article.
La parole est à M. Paul Blanc.
Voir dans le contexte