Intervention de Paul Blanc

Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 14

Photo de Paul BlancPaul Blanc :

Bien que situé dans le périmètre d'un parc national, un site Natura 2000 doit rester avant tout lié au comité local de suivi mis en place sous l'autorité du préfet.

Le comité local de suivi peut donc, comme pour toute zone située hors parc, conserver la maîtrise du document d'objectifs et de son actualisation.

Par ailleurs, le président du parc national, ou son représentant, est intégré dans le comité local de suivi lorsque la zone est située dans le parc.

Dans ces conditions, il est souhaitable de supprimer les deux premiers alinéas de l'article 14.

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