Intervention de Roland du Luart

Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 14, amendement 149

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 149 rectifié est retiré.

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 102 rectifié bis est présenté par M. Le Grand, Mme Keller et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.

L'amendement n° 167 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Dans le II de cet article, après la référence :

L. 331-1

insérer la référence :

, L. 332-1

La parole est à M. Charles Revet, pour défendre l'amendement n° 102 rectifié bis.

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