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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 14, amendement 126
Roland du Luart, président :L'amendement n° 126, présenté par Mme Didier, MM. Billout, Coquelle et Le Cam, Mme Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après le 4° du III de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
... ° le premier alinéa de l'article L. 362-1 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Dans le coeur d'un parc national cette interdiction s'applique également aux voies qui n'appartiennent pas au domaine public routier ».
La parole est à M. Gérard Le Cam.
