Intervention de Roland du Luart

Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 14, amendement 170

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 170 rectifié, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

Supprimer le 5° du III de cet article.

La parole est à M. Jean Desessard.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion