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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 14, amendement 171
Roland du Luart, président :L'amendement n° 171, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Compléter le III de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
... ° Après le I de l'article L. 581- 4 est inséré un paragraphe ainsi rédigé :
« II. - La charte d'un parc naturel peut prévoir l'interdiction de toute publicité dans une partie ou dans la totalité de la zone d'adhésion d'un parc national. »
La parole est à M. Jean Desessard.
