Intervention de Laurent Béteille

M. le rapporteur a précisé tout à l'heure que cet amendement était en fait satisfait par l'article 14 quater tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale. Si tel est le cas, c'est une bonne chose.

Toutefois, ce qui me surprend, c'est que l'article L 581- 8-1 du code de l'environnement, tel qu'il a été modifié par cet article 14 quater, dispose qu'à l'intérieur des agglomérations la publicité est interdite, alors qu'un 4e précise, quant à lui : « Dans l'aire d'adhésion des parcs nationaux ».

En conséquence, si je comprends bien, cette interdiction de publicité ne concernerait que les agglomérations. En revanche, l'objet de l'amendement n° 171, défendu par M. Desessard, paraît plus vaste en ce qu'il vise, en fait, toutes les zones périphériques des parcs.

Je souhaiterais donc obtenir quelques précisions sur ce point, car je pense que la possibilité d'interdire la publicité à la périphérie des parcs est tout de même très intéressante.

À cet égard, je rejoins aussi les propos de M. Raoult. En effet, la possibilité d'accorder aux élus le droit de décider de cette interdiction, loin de me paraître choquante en soi, me semble, au contraire, tout à fait judicieuse.

C'est la raison pour laquelle je souhaiterais savoir si l'article 14 quater tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale est limité aux seules agglomérations ou s'il concerne effectivement la périphérie des parcs.