Le sous-amendement n° 141 rectifié, présenté par MM. Vial, Émin, Carle, Saugey, P. Blanc, Buffet, Hérisson, Belot, Fouché, Doligé et Fournier, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par l'amendement n°50, supprimer les mots :
situés outre-mer prévus à l'article L. 331- 2 du code de l'environnement
La parole est à M. Bernard Fournier.