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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Articles additionnels après l'article 14, amendement 141
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 141 rectifié, présenté par MM. Vial, Émin, Carle, Saugey, P. Blanc, Buffet, Hérisson, Belot, Fouché, Doligé et Fournier, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par l'amendement n°50, supprimer les mots :
situés outre-mer prévus à l'article L. 331- 2 du code de l'environnement
La parole est à M. Bernard Fournier.
