Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Articles additionnels après l'article 14, amendement 138
Roland du Luart, président :L'amendement n° 138, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé :
Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les conseils d'administration des parcs nationaux et des parcs naturels marins peuvent déterminer un pourcentage de recrutement des agents, ne pouvant dépasser un quart des nouveaux effectifs, sur la base d'une validation des acquis professionnels, sur titre et intégrant la condition d'une solide connaissance du milieu compris dans le périmètre des parcs concernés.
Les conditions de ces recrutements seront définies par décret.
La parole est à M. Thierry Repentin.
