Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 192, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Modifier comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 331-9-1 du code de l'environnement :
1° Dans la première phrase du premier alinéa, remplacer le mot :
visés
par le mot :
mentionnés
2° Au début de la seconde phrase du même alinéa, remplacer les mots :
Dans ce cadre, l'Office national des forêts peut lui déléguer
par les mots :
Cette mission comprend
3° Au début du deuxième alinéa, ajouter les mots :
Pour la mise en oeuvre de l'article L. 331-9,
4° À la fin du même alinéa, remplacer les mots :
dans le cadre des orientations et mesures définies par la charte et selon des modalités définies par le conseil d'administration
par les mots :
dans les conditions prévues par l'article 41 de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993
5° Rédiger comme suit le dernier alinéa :
« Des conventions précisent les conditions de mise en oeuvre du présent article. »
La parole est à Mme la ministre.