Intervention de Roland du Luart

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 192, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 331-9-1 du code de l'environnement :

1° Dans la première phrase du premier alinéa, remplacer le mot :

visés

par le mot :

mentionnés

2° Au début de la seconde phrase du même alinéa, remplacer les mots :

Dans ce cadre, l'Office national des forêts peut lui déléguer

par les mots :

Cette mission comprend

3° Au début du deuxième alinéa, ajouter les mots :

Pour la mise en oeuvre de l'article L. 331-9,

4° À la fin du même alinéa, remplacer les mots :

dans le cadre des orientations et mesures définies par la charte et selon des modalités définies par le conseil d'administration

par les mots :

dans les conditions prévues par l'article 41 de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993

5° Rédiger comme suit le dernier alinéa :

« Des conventions précisent les conditions de mise en oeuvre du présent article. »

La parole est à Mme la ministre.