En conséquence, l'amendement n° 78 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 98, présenté par M. Raoult, Mme Alquier, M. Dauge, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Pastor, Piras, Bel, Teston, Trémel et Lise, Mme Herviaux, MM. Courteau et Dussaut, Mme Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Raoul, Reiner, Ries, Saunier et Caffet, Mme Hurel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-9-1 du code de l'environnement, après les mots :
patrimoine naturel
insérer les mots :
, après consultation du conseil scientifique,
La parole est à M. Paul Raoult.