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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 14 ter, amendement 51
Roland du Luart, président :L'amendement n° 51, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour insérer un article L. 365-1 dans le code de l'environnement, remplacer les mots :
domaine géré par le
par les mots :
domaine relevant du
La parole est à M. le rapporteur.
