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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 14 quinquies, amendement 52
Roland du Luart, président :L'amendement n° 52, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Au I de l'article L. 640-1 du code de l'environnement, après les mots : « L. 332-16 à L. 332-27 » sont insérés les mots : « L. 334-1 à L. 334-8 ».
La parole est à M. le rapporteur.
