Intervention de Roland du Luart

Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 14 quinquies, amendement 52

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 52, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Au I de l'article L. 640-1 du code de l'environnement, après les mots : « L. 332-16 à L. 332-27 » sont insérés les mots : « L. 334-1 à L. 334-8 ».

La parole est à M. le rapporteur.

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