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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 15, amendement 65
Roland du Luart, président :L'amendement n° 65 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, P. Blanc et Revet, est ainsi libellé :
Compléter le troisième alinéa (2°) du I de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé :
jusqu'à la publication de ce décret et de la définition des périmètres des espaces urbanisés du coeur du parc national, les dispositions visées au 1° du I de l'article L. 331-4 du code de l'environnement sont applicables à l'ensemble du coeur du parc national ;
La parole est à M. Paul Blanc
