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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 15, amendement 53
Roland du Luart, président :L'amendement n° 53, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après le 2° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
2° Les dispositions du III de l'article L. 331-3 du code de l'environnement relatives à la compatibilité des documents visés avec la charte d'un parc national s'appliquent à ceux dont l'élaboration ou la mise en révision est décidée postérieurement à la publication de la loi n° du relative aux parcs nationaux et parcs naturels marins.
La parole est à M. le rapporteur.
