Intervention de Roland du Luart

Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 15, amendement 54

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 54 rectifié, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé :

I- Après l'avant-dernier alinéa () du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

4°Les dispositions de l'article L. 331-4-2 du code de l'environnement ne font pas obstacle à la mise en oeuvre de la réglementation particulière de la chasse dans le coeur du parc national des Cévennes définie par le décret de création du parc national.

II- En conséquence, faire précéder le dernier alinéa du I de cet article de la mention :

La parole est à M. le rapporteur.

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