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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 15, amendement 66
Roland du Luart, président :L'amendement n° 66, présenté par M. J. Blanc, est ainsi libellé :
Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
... °Les dispositions de l'article L. 331-4-2 du code de l'environnement ne font pas obstacle à la mise en oeuvre de la réglementation particulière de la chasse dans les espaces protégés du parc national des Cévennes en vigueur à la date de publication de la présente loi.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 54 rectifié ?
