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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er février 2006 à 15h00
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Roland du Luart, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de directive ... du Parlement européen et du Conseil du ... relative au contrôle par l'État du port (refonte).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3074 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale, et déterminant le contenu de l'annexe XI.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3075 et distribué.
