Intervention de Roland du Luart

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 2 février 2006 :

À neuf heures trente :

1. Discussion du projet de loi (n° 145, 1996 1997) relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code rural.

Rapport (n° 172, 2005-2006) de M. Jean Bizet, fait au nom de la commission des affaires économiques.

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

À quinze heures et, éventuellement, le soir :

2. Questions d'actualité au Gouvernement.

3. Suite de l'ordre du jour du matin

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.