Intervention de François-Noël Buffet

Je relèverai d’abord le propos tenu par M. Yvon Collin sur le rôle de la commission, l’intérêt du rapport qui a été rendu. Finalement, à quoi servons-nous ? C’est à cette question qu’il faut répondre ! C’est porter une accusation assez forte contre l’institution elle-même et contre le travail qu’elle réalise !

Si l’on renvoie un texte à la commission, c’est pour étudier d’autres sujets, d’autres thèmes, et travailler plus. Je voudrais simplement attirer l’attention sur le fait que les auditions auxquelles nous avons procédé étaient ouvertes à tous les membres de la commission. Or, je n’ai vu, à mes côtés, que quelques collègues ici présents, notamment Mmes Boumediene-Thiery et Borvo Cohen-Seat. Personne d’autre n’est venu participer à ces auditions pour débattre des sujets que vous venez de soulever ! Cela méritait d’être souligné. Les propos qui ont été tenus étaient sans doute dus uniquement à l’intérêt de la cause momentanée et ont certainement dépassé la pensée de celui qui les a prononcés.

J’en viens maintenant au fond.

Les auteurs de la motion fondent leur demande de renvoi à la commission sur le fait que, sur de nombreuses questions, le projet de loi contreviendrait à certains principes constitutionnels ou engagements internationaux de la France.