Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 3 février 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 1er

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

Ces deux amendements recueillent un avis défavorable, car ils sont totalement opposés à la position de la commission. En effet, celle-ci défend cet article parce qu’il constitue une avancée par rapport au droit positif, en ce qu’il facilitera l’acquisition de la nationalité française. La suppression de cette disposition représenterait un recul fort regrettable.

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